SEPA : le contexte
La construction de l' "espace unique des paiements" (ou SEPA) a été lancée sous l'impulsion des autorités de régulation européennes (Banque Centrale Européenne et Commission Européenne). Le SEPA ou la mise en œuvre de " l'espace unique des paiements en euros " est un enjeu majeur pour nos entreprises dans 32 pays et pour plus de 300 millions de consommateurs !
Ce projet a pour ambition d'harmoniser les règles bancaires européennes et donc de simplifier les transactions commerciales au sein du marché unique.
Après l'Eurovirement SEPA (ou SCT), arrive au 1er novembre 2010 l'Europrélèvement SEPA.
En savoir plus sur l'Eurovirement SEPA
En savoir plus sur l'Europrélèvement SEPA
Pays concernés par le SEPA
La zone SEPA regroupe 32 pays, près de 500 millions d'habitants, 25 millions d'entreprises et 9 000 banques :
- Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie.
- Pays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Rep. Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Suède.
- Autres pays : Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse.
Principauté et micros états actuellement hors zone SEPA : Andorre, Saint-Marin, Vatican.
Les nouveaux services bancaires
- L'Eurovirement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT).
L'Eurovirement SEPA ou SEPA Credit Transfer est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant.
En savoir plus sur l'Eurovirement SEPA
- L'Europrélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE (SDD CORE).
L'Europrélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles.
Il repose notamment sur le principe d'un mandat unique entre le Débiteur et son Créancier (contrairement au double mandat français : demande de prélèvement + autorisation de prélèvement).
En savoir plus sur l'Europrélèvement SEPA
- L'Europrélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B (SDD B2B).
Destiné aux règlements de créances entre entreprises, l'Europrélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B sera proposé prochainement à notre clientèle professionnelle.
- Les cartes paneuropéennes ou SEPA Card Framework.
Elles permettront de favoriser les paiements et les retraits en euros.
Le SEPA Card Framework assure l'interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et le renforcement de la sécurité.
Pour de plus amples informations, consultez le site national du SEPA : www.sepafrance.fr