Qui est concerné ?
Les clients titulaires d’un compte de dépôt, qu’ils soient particuliers, entrepreneurs individuels ou associations.
Quand est-il envoyé ?
Au cours du mois de janvier (depuis 2009). L’envoi par voie postale est gratuit pour les clients.
Que contient-il ?
Pour les Particuliers :
- Les frais liés à la gestion du compte (moyens de paiement, conventions, opérations courantes, etc.)
- Les agios,
- Les frais liés aux incidents affectant le fonctionnement du compte, tels que les oppositions et les incidents de paiement.
Les clients particuliers pourront utilement consulter leurs extraits de compte reçus au cours de l’année écoulée pour obtenir le détail des frais.
Pour les Professionnels :
- Les frais de tous types (tenue de compte, cotisations, cartes bancaires, frais d’envoi postaux, etc.)
- Les intérêts d’escompte, les agios
- Les commissions soumises ou non à la TVA
- Les rétrocessions (annulations d’opérations précédemment effectuées)
Les clients professionnels pourront utilement consulter leurs factures mensuelles reçues au cours de l’année écoulée pour obtenir le détail des frais.
Le relevé annuel des frais n’a pas de valeur, ni comptable, ni fiscale.