Mobilité bancaire
Vous clôturez un compte de dépôt ?
La clôture d'un compte ne peut être réalisée que si tous les contrats liés ont été annulés : cartes, abonnements, parts sociales, titres, crédits...
La marche à suivre est la suivante :
Ouvrez un compte de dépôt dans la banque nouvellement choisie et demandez un RIB.
Commandez tout de suite vos moyens de paiement (chéquier, carte bancaire) et restituez à votre ancienne banque les chéquiers et cartes bancaires encore en votre possession.
Identifiez tous les organismes qui réalisent des opérations sur votre compte par virement ou prélèvement (employeur, impôts, assurances, électricité, téléphone, etc...).
- N'hésitez pas à demander à votre banque la liste des opérations récurrentes.
- Ecrivez aux organismes réalisant des virements vers votre compte pour les informer, sans oublier de joindre un RIB de votre nouveau compte.
- Vous pouvez aussi demander à bénéficier du service d'aide à la mobilité bancaire. Votre nouvelle banque se chargera d'informer les organismes de votre nouvelle domiciliation bancaire.
Déterminez le montant de la provision à laisser sur votre ancien compte pour permettre le paiement des prélèvements à venir, chèques émis et encours de carte bancaire.
Lorsque toutes les opérations en cours sur votre ancien compte se seront présentées, vous pourrez demander la clôture du ce dernier ainsi que le virement du solde résiduel éventuel vers votre nouveau compte.
Dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire, la banque de départ procèdera à la clôture du compte dans les 10 jours ouvrés.
Vous transférez des comptes d'épargne ?
Les banques se sont engagées, depuis le 1er janvier 2005, à ne plus percevoir de frais sur les clôtures de produits d'épargne simples (livret A ou Bleu, livret B et compte d'épargne, LDD, livret jeune, LEP).
En revanche, le transfert de produits d'épargne logement (PEL ou CEL) ou des plans d'épargne populaire (PEP) est plus complexe et donne lieu à facturation. Il en est de même pour les placements sous forme de titres (libres ou en PEA).
La démarche consiste à :
Vérifiez si la présence simultanée d'un compte à vue dans la même banque est nécessaire. Vous aurez alors, selon votre choix, soit à le maintenir (si vous conservez vos produits d'épargne dans la banque de départ), soit à l'ouvrir (si vous transférez vos produits d'épargne dans une autre banque).
Adressez votre demande de transfert à votre banque de départ.
Si vous alimentez le produit d'épargne par virement permanent, pensez à annuler votre ordre dans la banque de départ et à donner un ordre équivalent dans la nouvelle banque.
Pour un PEL, dont l'alimentation est automatique, cela n'est pas nécessaire.
Vous conservez des produits dans votre ancienne banque ?
Posséder des produits dans un établissement bancaire différent de celui qui détient votre compte de dépôt ne pose absolument aucun problème. S'agissant de comptes qui reçoivent des virements réguliers, il suffit de les mettre en place une fois pour toute.
Assurance-vie : les contrats ne sont pas tranférables. Evitez, comme pour le PEL ou le PEA de les clôturer car vous perdriez tous les avantages fiscaux liés à leur ancienneté.
Le crédit immobilier : il ne se tranfère pas. Renseignez-vous auprès de votre nouveau banquier sur la possibilité de rachat du crédit.